Quelle somme peut-on donner à ses petits-enfants pour Noël sans payer d’impôt ? (Crédit photo: Fotolia)
Noël est l'occasion pour les grands-parents qui en ont les moyens de donner un coup de pouce financier à leurs petits-enfants. Que le cadeau soit consenti sous la forme d'une somme d'argent ou d'un bien, quelles sont les possibilités et les limites à respecter pour ne pas avoir à payer d'impôt ?
Le présent d'usage
Les grands-parents peuvent offrir à un petit-enfant un cadeau sous la forme d'une somme d'argent ou d'un bien meuble (voiture, meuble …). Celui-ci est considéré comme un don ou présent d'usage. Il doit être offert à l'occasion d'un événement (Noël, anniversaire, mariage, réussite d'un examen …). Il n'est pas considéré comme une donation et à ce titre il n'est pas taxé et il n'est pas nécessaire pour les grands-parents de le déclarer à l'administration fiscale.
La loi ne prévoit pas de montant maximum à respecter, mais il faut tout de même prendre quelques précautions pour que le présent ne soit pas requalifié par le fisc en don manuel et ne donne lieu à paiement de droits de donation. Les grands-parents doivent veiller à ce que le don ou cadeau soit d'une valeur raisonnable et qu'il reste adapté à leur situation financière. Par exemple, le cadeau consenti ne doit pas les appauvrir. La valeur du présent peut donc varier d'un patrimoine à l'autre, car ce qui peut paraître raisonnable pour certains, peut apparaitre disproportionné pour d'autres. Cela s'apprécie au cas par cas. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, l'administration fiscale pourra requalifier le présent en don manuel.
Lors d'une succession, le notaire reconstitue le patrimoine du défunt afin de déterminer la part qui revient à chacun des héritiers réservataires. Le présent d'usage n'est pas intégré dans ce patrimoine. Consentir un présent d'usage au(x) petit(s)-enfant(s) ou à un seul petit-enfant et pas aux autres peut entrainer des conflits avec les héritiers réservataires (les enfants notamment) qui pourraient se sentir lésés et demander la restitution du trop perçu au(x) petit(s)-enfant(s).
Le don manuel
Si le cadeau est offert en dehors d'un événement particulier ou si une somme d'argent est versée de manière régulière et que le montant est important, alors le présent pourra être considéré comme un don manuel. Il sera dans ce cas nécessaire pour les grands-parents de le déclarer à l'administration fiscale.
Le don manuel permet à chaque grand-parent de donner jusqu'à 31 865 euros à chaque petit-enfant sans payer de droit de donation. Un couple peut donc donner jusqu'à 63 730 euros à chaque petit-enfant en exonération d'impôt. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. C'est la date à laquelle l'administration fiscale est informée du don manuel (soit la date du dépôt du formulaire de déclaration), qui déclenche le départ du délai fiscal des 15 ans. Attention, pour en bénéficier, le petit-enfant doit avoir plus de 18 ans et le grand-parent doit avoir moins de 80 ans.
Les dons manuels peuvent être de l'argent (liquide, chèque, virement), des objets (bijoux, tableaux, voiture, meubles), des produits financiers (actions, obligations, droits sociaux ou autres) …
En cas de contrôle fiscal, le don manuel permet au petit-enfant de pouvoir justifier de l'origine du capital reçu.
Lors d'une succession, le don manuel sera réintégré dans la reconstitution du patrimoine du défunt.
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